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Propriétaire : DUKUZIMANA Fabrice

Statut juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 14 rue Jacques Fage, 09100 Pamiers

SIRET : 883 812 406 00014 – RCS : Pamiers – NAF : 5320Z

Responsable de publication : DUKUZIMANA Fabrice

Contact mail : contact@kezacreation.com

Hébergeur : OVH

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Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site KezaCréation est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)